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Loi Hamon : Résilier votre contrat rapidement

La loi Hamon, c’est à la fois très simple et très compliqué. Dans le principe, la loi datée du 17 mars 2014, et entrée en application le 1er janvier 2015, se trouve être une aide aux consommateurs. Elle permet, entre autres, de résilier son contrat n’importe quand, dès lors que la première date anniversaire est passée.

A quoi s’applique la loi Hamon ?

Dans les faits, et mis à part les mutuelles individuelles, la loi Hamon régit tous les contrats qui engagent les particuliers, et qui sont reconductibles tacitement. Ainsi, l’assurance, le transport, la banque, mais également l’e-commerce sont des domaines intéressés par cette loi.

De fait, il vous est donc possible de résilier votre assurance habitation (mais pas que) quand vous le souhaitez. Avec quelques petites nuances toutefois. Et ces nuances sont liées aux dates de souscription. Car si vous souhaitez résilier votre contrat signé avant le 1er janvier 2015, vous devrez attendre malgré tout la prochaine date anniversaire pour être totalement libres. En somme, il faut attendre qu’une année complète, jusqu’à la date anniversaire du contrat soit passée, afin de pouvoir résilier librement son contrat MRH. Et ce, à partir du 1er janvier 2015.

Pour être plus clair, si vous avez signé avant le 1er janvier 2015, à la date anniversaire, dès l’année 2015, vous pouvez résilier. Mais ces considérations ne devraient plus inquiéter grand monde, aujourd’hui, du fait du passage en 2016. Désormais, on peut donc dire que tout contrat d’assurance habitation, dès lors qu’il a passé un an, est résiliable à tout moment.

Autre spécificité de la loi Hamon.

Un autre point est important en ce qui concerne la protection des consommateurs. Dans le flot de contrats d’assurance qui sont les nôtres, il peut arriver que nous ayons souscrit deux fois la même garantie au sein de contrats d’assurances différents. Ce peut être le cas avec les responsabilités civiles. Malgré tout, jusqu’ici, cela restait très compliqué de se dédire de la garantie superflue. Depuis le premier janvier 2015, donc, la loi Hamon permet de résilier ces doublons en 14 jours seulement. Et selon le même principe de dates de souscription que précédemment.

Qui résilie ?

Partant du principe que vous ne pouvez pas faire sans assurance habitation, on considère que votre contrat actuel sera remplacé par un nouveau, provenant d’une nouvelle compagnie d’assurance. La prise en charge de la résiliation de votre contrat actuel sera donc faite par votre nouvel assureur. De cette façon, dès la clôture de votre ancien contrat MRH, le nouveau prendra le relais. La loi Hamon facilite grandement la vie des particuliers.

Toutefois, ce qui est vrai pour l’assurance habitation ne l’est pas pour votre opérateur téléphonique. Là, c’est à vous de résilier. Et vous assurance habitation 30devrez respecter un préavis d’un mois. Après la première année d’application de cette loi, les chiffres ont montré que, concernant l’assurance auto, le taux de « switchers », c’est-à-dire de personnes qui ont changé d’assureur, a augmenté de 16 %.

Ce que l’on appelle volontiers la volatilité des consommateurs est grandement encouragée par la loi Hamon. En effet, le fait que la nouvelle compagnie soit en charge des démarches administratives facilite énormément la prise de décision. Comme quoi, l’administratif est toujours un frein à l’action pour les Français…